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Le parc du Foyer

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Le C.V.S (Conseil de la Vie Sociale) est une instance de représentation des résidants.

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles

Sa compétence est consultative.

Le conseil délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes accueillies et des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.
Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge, assisté en tant que de besoin par l’administration de l’établissement, service ou lieu de vie et d’accueil. Il est signé par le président. Avant la tenue de la séance suivante, il est présenté pour adoption en vue de la transmission à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire.

Le CVS est un lieu d’expression de la citoyenneté de chacune.
Au Foyer Notre Dame, les personnes sourdes sont majoritaires dans cette instance.
Un membre du personnel interprète en langues des signes français le contenu de chaque réunion.
En défendant les droits de la personne handicapée, le Foyer Notre Dame s’appuie donc sur les valeurs du fondateur ainsi que sur les textes réglementaires en vigueur.

Il existe d’autres modalitées de participation à la vie institutionnelle

La participation peut également s’exercer :

- par l’institution de groupes d’expression institués au niveau de l’ensemble de l’établissement (Groupes de références) ;

- par l’organisation de consultations de l’ensemble des personnes accueillies ;

- par la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction.